Conditions du mandat de vente
L'essentiel de notre engagement écrit : la garantie de délai, sans petites lignes.
Document en cours de finalisation. Les champs administratifs (raison sociale, SIRET, adresse du siège, coordonnées) doivent être complétés par VendezVotreAuto.com avant mise en ligne. Ce contenu est un cadre structuré, pas un document juridique validé.
1. Objet du mandat
Le mandat confie à VendezVotreAuto.com la mission de vendre le véhicule du mandant : mise en relation avec des acheteurs qualifiés, organisation des visites, expertise, négociation, formalités et sécurisation du paiement.
2. Délai garanti
Le mandat fixe un délai maximum de vente de 30 jours, engageant l'agence. Si la vente n'intervient pas dans ce délai, l'agence poursuit la commercialisation jusqu'à la vente définitive du véhicule et le mandant perçoit une indemnisation d'un minimum de 500 € ; la poursuite des efforts de vente reste sans frais supplémentaires et le véhicule peut être retiré sans pénalité.
3. Prix de vente
Le prix de mise en vente est fixé par le mandant, après recommandation de l'agence fondée sur l'état du véhicule et les données du marché.
4. Frais
Aucun frais pour le vendeur : ni frais de dossier, ni commission. Les frais de transaction sont à la charge de l'acheteur (dossier complet et assurance supplémentaire au choix).
5. Paiement du vendeur
Le prix est versé au vendeur le jour de la vente, après encaissement et vérification sur compte séquestre.
6. Obligations du vendeur
Fournir une carte grise à jour, une pièce d'identité, le contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans, et signaler tout sinistre ou vice connu.
7. Résiliation
Le mandant peut retirer son véhicule à tout moment, sans pénalité. Les conditions détaillées figurent au contrat signé entre les parties.